Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'absence de réduction d'impôts pour les frais engagés au titre de la garde des enfants âgés de plus de sept ans. Les parents d'enfants âgés de moins de sept ans au 31 décembre de l'année en cours peuvent en effet déduire dans leur déclaration de revenus les frais de garde. Or, une fois l'année civile des sept ans de l'enfant atteinte, ces frais de garde ne sont plus déductibles. Pourtant nombre de ménages, notamment ceux qui ont un revenu modeste, continuent à devoir faire garder leurs enfants avant et/ou après l'école ; en effet les horaires scolaires (8 h 45-16 h 45) sont difficilement compatibles avec les horaires de travail, a fortiori lorsque les parents ont des horaires décalés ou des temps de trajet travail-domicile très longs. De plus, un enfant de sept ou huit ans n'est, à cet âge, que très rarement autonome. Même si les frais de garde d'un enfant scolarisé sont bien moindres que ceux d'un très jeune enfant, ils continuent néanmoins à peser très lourd dans les budgets de certains ménages. L'augmentation du nombre des familles monoparentales ne fait souvent qu'aggraver le problème. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si des mesures sont envisageables pour aider les parents qui travaillent et qui, même s'ils sont imposables, n'ont malgré tout que des revenus modestes. Il lui demande si l'on pourrait envisager, par exemple, un système de déduction fiscale inversement proportionnel à l'âge de l'enfant pendant toute la durée de sa scolarité primaire.