soldes
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 41356 du 7 février 2000 relative à l'organisation des soldes, demande à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances du bilan qui devait être établi à l'issue de l'expérience des soldes d'hiver et notamment au choix de la date du 15 janvier pour le début de ces soldes. Elle lui avait alors précisé que si cette expérience « s'avérait concluante, une modification de la législation en matière de soldes pourrait être envisagée ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000