logements vacants
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 35847 du 11 octobre 1999 demande à M. le secrétaire d'Etat au logement s'il peut établir un bilan précis de l'application des mesures qu'il avait annoncées, le 9 juillet 1999, quant à la remise sur le marché d'une part des 2 200 000 logements vacants en France qui « constitue un enjeu majeur pour le droit de tous à un logement ». Il lui demande notamment les conclusions qu'il tire de l'expérience de la taxation des logements vacants et inversement de la mise en oeuvre de nouvelles mesures d'aides financières au retour sur le marché de logements antérieurement vacants.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001