La Prévention routière
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez souligne, auprès de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement l'intérêt de la proposition du président de l'Automobile-Club de France qui, considérant à l'issue du week-end du 8 mai, les maigres résultats obtenus par la mobilisation policière sur les routes de France, vient de souhaiter (France-Inter, 10 mai 2000) que, sur les 190 milliards de francs que rapporte, à l'Etat, la fiscalité relative à la circulation automobile, un milliard de francs soit attribué à l'association, reconnue d'utilité publique, La Prévention routière, association compétente pour mettre en oeuvre des programmes d'action correspondant effectivement à la gravité de la situation de la circulation routière en France.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 20 août 2001