exploitants
Question de :
M. Maxime Bono
Charente-Maritime (1re circonscription) - Socialiste
M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés de trésorerie des exploitants agricoles en général, et des producteurs d'oléagineux en particulier. Sinistrés par la tempête de décembre dernier, ils ont tous dû faire face, dans le même temps, à la flambée des prix du gas-oil agricole et à la baisse des cours mondiaux. Dans cette situation, le paiement effectif des indemnités dues aux exploitants sinistrés et devenu vital pour nombre d'exploitations. Il lui demande donc dans quel délai ces paiements devraient intervenir pour l'ensemble du secteur et si des droits à indemnités sont ouverts pour les producteurs d'oléagineux.
Réponse publiée le 7 août 2000
A la suite de la tempête de fin décembre 1999, tous les départements ayant subi des dommages agricoles conséquents, soit au total soixante-dix-huit, ont été reconnus sinistrés au titre des calamités agricoles. Cette reconnaissance a permis la prise en charge des dommages non assurables par le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles, dont les taux d'indemnisation ont été exceptionnellement majorés de 10 points. Les exploitants sinistrés ont également pu bénéficier des prêts « calamités », assortis de taux d'intérêt exceptionnellement ramenés à 1,5 %. Les cultures d'oléagineux et de céréales implantées ont peu souffert de ces tempêtes et la situation des producteurs pratiquant ces cultures n'est pas préoccupante en termes de perte de production. Les paiements des aides compensatoires interviendront dans les délais prévus par les règlements communautaires.
Auteur : M. Maxime Bono
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000