travaux
Question de :
M. François Hollande
Corrèze (1re circonscription) - Socialiste
M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des communes rurales touchées par la tempête du mois de décembre dernier qui, bien que n'étant pas propriétaires de forêts communales, doivent engager d'importantes dépenses liées aux travaux de réfection de chemins ruraux et forestiers, de réparation de bâtiments communaux ou à l'acquisition de groupes électrogènes. Ces communes ont mesuré, lors de l'adoption des budgets pour l'année 2000, l'ampleur de l'effort financier qu'elles doivent consentir à ce titre et s'inquiètent de la charge financière induite par ces dépenses supplémentaires. C'est pourquoi il lui demande s'il peut être envisagé d'étendre à ces communes rurales le bénéfice de prêts bonifiés au taux préférentiel de 1,5 % accordé aux particuliers et aux communes propriétaires de forêts communales.
Auteur : M. François Hollande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : agriculture et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 novembre 2000
Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 4 décembre 2000