Question écrite n° 46502 :
transport de marchandises

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste

Récemment, la limite européenne de tonnage par camion par le ferroutage a été fixée à 44 tonnes. Or, actuellement en France, celle-ci est fixée à 40 tonnes. M. Jean-Louis Dumont demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'il envisage d'harmoniser les normes françaises sur celles européennes au regard de tous les avantages réels et sérieux qu'engendrerait une telle harmonisation. En effet, le passage d'une capacité de transport par le ferroutage de 40 à 44 tonnes permettrait 10 % de fret en plus entraînant ainsi une diminution de 10 % des transports, ce qui serait un facteur fondamental de réduction de pollution. De plus, si la capacité d'un tel transport est augmentée, il en résultera parallèlement une plus grande faisabilité de la réduction du temps de travail dans ce secteur particulier. Enfin, cette harmonisation serait un facteur d'augmentation de la compétitivité du transport routier français.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 16 octobre 2000

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