Question de : M. Jean-Jacques Denis
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jacques Denis appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la très vive préoccupation des personnels de l'ANPE de Lorraine. Depuis 1999, plusieurs centaines de contrats emplois-jeunes ont été conclus à l'ANPE, dont une quinzaine en Lorraine. Ces CDD - conclus pour une durée de cinq ans - relèvent du droit privé. Les employeurs et les bénéficiaires de ces contrats sont donc tenus de cotiser à une caisse d'assurance chômage. Or, à ce jour, il semble qu'aucun versement n'ait été effectué. Cette situation inquiète légitimement les agents de l'ANPE. Comment, s'il n'y a pas affiliation à une caisse d'assurance chômage, un emploi-jeune, ex-salarié de l'ANPE, pourra-t-il, le cas échéant, faire valoir ses droits à l'assurance chômage ? Aura-t-il droit à un revenu de remplacement, et si oui dans quelles conditions ? Au cas où la direction de l'ANPE mettrait en place un régime d'assurance chômage, les jeunes salariés ne risqueraient-ils pas de se voir réclamer un rappel des cotisations dues pour les périodes antérieures ? Il lui demande ce qu'elle compte faire pour permettre aux emplois-jeunes de l'ANPE de disposer - en matière d'assurance chômage - des garanties normales qu'est en droit d'attendre tout salarié de droit privé.