collèges
Question de :
M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre Albertini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'obligation, confirmée par la jurisprudence administrative, d'assurer le financement, par les établissements scolaires, des achats de cahiers de travaux pratiques et de travaux dirigés, ainsi que les frais d'affranchissement par voie postale. La gratuité constitue le premier principe qui doit gouverner notre système scolaire public. Il fonde l'égalité de tous devant l'école et ne peut être, même très partiellement, remis en cause. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre permettant de remédier aux dysfonctionnements constatés dans certains collèges.
Auteur : M. Pierre Albertini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 12 février 2001