Réponse publiée le 21 août 2000

La politique de l'installation propose des aides financières aux jeunes souhaitant reprendre une exploitation agricole, afin qu'ils puissent réaliser leur installation dans les meilleures conditions possibles. Leur étude prévisionnelle doit démontrer la viabilité économique de l'exploitation. Outre l'attribution d'une aide en capital, la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DJA), des prêts à taux réduits peuvent être accordés à un jeune agriculteur pour financer les investissements nécessaires à la reprise d'une exploitation. Le dispositif du crédit à l'installation, réformé et modernisé par la création du prêt global d'installation en 1994, offre au jeune agriculteur une plus grande latitude quant à l'affectation de ses emprunts et lui permet une approche globale du financement de son installation. Lors d'une journée sur l'installation le 15 mai dernier à Etalans (Doubs), vingt et une mesures ont été annoncées afin d'augmenter le potentiel d'installations aidées en agriculture. Les objectifs poursuivis ont notamment pour objet de faciliter l'accès aux aides à l'installation en améliorant le dispositif existant. A cet égard il est proposé la fusion des sous plafonds foncier et de mise en état et d'adaptation des prêts moyen terme spéciaux « jeune agriculteur ». Cette disposition est de nature à faciliter la mobilisation des moyens fermiers et matériels nécessaires à la conduite du projet d'installation en assouplissant les règles qui limitaient l'utilisation des prêts à moyen terme. Les actions proposées, bien qu'ayant pour support des dispositions existants, devront être traduites par des textes réglementaires, notamment des décrets en Conseil d'état et des circulaires qui seront publiés avant la fin de l'année.