organisation de la production
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les propositions d'application de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, et notamment son article 59. Le législateur, par cet article, a voulu relancer l'effort d'organisation de la production et a prévu la modulation des aides en fonction du degré d'organisation et des engagements des producteurs. Or, les propositions éventuelles de l'administration envisagent d'attribuer le même niveau d'aide à des éleveurs adhérents de groupements de producteurs et à des éleveurs adhérents d'associations départementales dérogeant, ainsi, à l'esprit de la loi de 1999. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 9 octobre 2000