Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des professionnels territoriaux du sport et des professionnels du sport assurant une mission de service public. Une journée d'action unitaire (15 mai) a confirmé les principales revendications de ces fonctionnaires territoriaux : - véritable statut reconnaissant les missions d'enseignement du sport dans les collectivités territoriales (temps de travail adapté), - arrêt de la précarité et titularisation des contractuels, - amélioration des textes réglementaires régissant la filière sportive. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle, en liaison avec le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, pour contribuer à l'établissement d'un véritable statut des professionnels du sport, à l'instar des professionnels de l'enseignement artistique placés dans des conditions d'exercice qui ont fait l'objet d'une définition statutaire nationale.