Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la gestion de certaines caisses de retraite complémentaire. En effet, le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), fruit de l'investigation des inspecteurs entre février et mai 1999, met en cause la gestion de la caisse de retraite interprofessionnelle (CRI) et dénonce à la fois une trésorerie opaque, des notes de frais particulièrement élevées, la rémunération très importante de ses dirigeants et le versement de commissions à des intermédiaires. En outre, ce document dénonce un « système de financement direct ou indirect » entre le groupe CRI et les principaux syndicats français. Ceux-ci auraient bénéficié d'aides sous des formes multiples. Au total les rémunérations de 25 syndicalistes auraient été assurées de la sorte de 1995 à 1996 et 11 en 1999 pour un montant total de 34,305 millions de francs. Ce rapport, qui souligne l'existence de zones d'ombre quant à la gestion de la CRI, amène à s'interroger sur le contrôle et la transparence des caisses de retraite complémentaire. Or il est essentiel de s'assurer de la bonne gestion de ces caisses car il est tout à fait anormal que les cotisations des salariés servent à des fins qui n'ont rien à voir avec le paiement des prestations. C'est pourquoi il lui demande quelle suite elle envisage de donner à ce rapport.