Réponse publiée le 1er décembre 1997

Les dispositions du titre Ier de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, prévoient notamment la possibilité, pour une durée de quatre ans, d'organiser des concours réservés aux agents non titulaires de l'Etat, recrutés à titre temporaire et exerçant des fonctions du niveau de la catégorie C. Ces concours sont ouverts aux agents possédant, au 14 mai 1996, la qualité d'agent non titulaire de l'Etat et de ses établissements publics, recrutés sur crédits inscrits au budget de l'Etat. Les candidats doivent justifier, au plus tard à la date de clôture du registre des inscriptions aux concours, d'une durée de services publics effectifs du niveau de la catégorie C au moins égale à quatre ans d'équivalent temps plein accomplis au cours des huit dernières années. S'agissant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, 2 000 emplois sont offerts aux candidats à la première session de ces concours (500 emplois d'agents administratifs des services déconcentrés et 1 500 emplois d'ouvriers d'entretien et d'accueil). Les épreuves se dérouleront au mois de décembre, et la nomination des lauréats interviendra à compter du 1er janvier 1998.