Question écrite n° 4654 :
IATOS

11e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet de la situation des personnels ATOS des établissements scolaires, des universités et des services de l'éducation nationale. Les personnels enseignants non titulaires ont bénéficié d'un effort important du Gouvernement pour leur réemploi dans l'éducation nationale. Mais les personnels non enseignants, notamment les agents, techniciens, ouvriers non titulaires sont aussi confrontés au même problème de non-réemploi. Les organisations syndicales estiment que les besoins en personnels sont loin d'être couverts, tant pour le travail courant que pour les remplacements. C'est pourquoi il lui demande s'il est prévu un plan de réemploi comparable à celui mis en place pour les personnels enseignants.

Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997

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