Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de 11 élèves de la promotion 1998 de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) inscrits à la formation de pilotes de ligne SEFA - service d'exploitation de la formation aéronautique. Ces 11 élèves EPL 98 sont appelés à effectuer leurs obligations du service national actif, dans le courant du second semestre, ce qui les place dans une situation difficile au regard des programmes d'embauche du groupe Air France, qui devraient, selon les informations dont il dispose, leur être favorables pour la fin d'année. En outre, une interruption de 10 mois aura un réel impact financier pour l'Etat puisqu'elle nécessitera leur remise à niveau pour entamer leur qualification technique sur gros porteur (environ 200 000 francs par élève). Or le groupe Air France a obtenu du ministère de la défense un accord dérogatoire pour les élèves issus de sa filière de formation (pilote-cadet) afin que ceux-ci ne soient pas pénalisés par l'accomplissement de leurs obligations du service national. Les élèves de l'ENAC, promotion 98, sollicitent le bénéfice des mêmes dispositions que les élèves en formation d'Air France. Aussi, lui demande-t-il la suite qu'il entend réserver à ce dossier