Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la question relative à l'homologation des brevets fédéraux d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre. Les activités de randonnée équestre sont actuellement susceptibles d'être encadrées, d'une part, par des titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur sportif spécialisé (attestation de qualification et d'aptitude - AQA - de l'enseignement du tourisme équestre) ou d'un brevet délivré par le ministre de la jeunesse et des sports (brevet d'aptitude professionnelle aux fonctions d'assistant animateur technicien - BAPAAT), en option « support technique - randonnée équestre » et, d'autre part, par des accompagnateurs ou des guides brevetés par la Fédération française d'équitation (FFE). L'ensemble de ces titres et aptitudes bénéficient d'une reconnaissance officielle en vertu de l'arrêté du 4 mai 1995 et de son annexe modifiée qui a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports. Or les brevets fédéraux d'accompagnateur et de guide ont bénéficié d'une homologation qui a été prorogée jusqu'au 31 décembre 1999. En outre, la FFE délivre un brevet de meneur de tourisme équestre qui n'a jamais fait l'objet d'une homologation, ce qui interdit notamment à ces détenteurs d'intervenir dans les centres de vacances et de loisirs. La FFE a formulé une demande d'homologation de cette dernière qui est en cours d'instruction, de même que l'examen des demandes de prorogation ou de validation des aptitudes des titulaires de brevets fédéraux d'accompagnateur ou de guide. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'elle entend donner à ces dossiers.