Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les conseils d'administration des services d'incendie et de secours (SDIS), pour faire face au financement de leur budget en constante augmentation depuis la loi de 1966. Comme il l'a déjà indiqué, si le financement du SDIS relève traditionnellement de la compétence des collectivités locales, différentes réflexions sont menées pour répondre à leur besoin accru en investissement et fonctionnement avec notamment la possibilité d'instaurer une contribution des assurances. Devant les réticences grandissantes des collectivités locales pour accroître leur participation, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire appel directement aux contribuables. Ce transfert de financement permettrait à nos concitoyens de connaître le coût des services de secours et n'entraînerait aucune charge supplémentaire dans la mesure où les collectivités locales diminueraient l'impôt d'un montant équivalent au versement effectué directement au SDIS.