Question écrite n° 46565 :
pensions

11e Législature

Question de : M. Didier Mathus
Saône-et-Loire (4e circonscription) - Socialiste

M. Didier Mathus attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens combattants originaires des protectorats et anciennes colonies françaises et, plus particulièrement, sur la question de la « cristallisation » des pensions militaires de retraite « des anciens militaires marocains volontairement engagés dans l'armée française dans les rangs des unités de tirailleurs ». Ces hommes se sont engagés dans l'armée française en des temps particulièrement difficiles. Parmi eux, nombreux ont été blessés et sont titulaires de pensions, d'autres perçoivent une retraite mensuelle de 350 à 540 francs. Depuis de nombreuses années, les pensions n'ont jamais été revalorisées. Au regard des sacrifices consentis, cette situation est injustifiable. Il lui demande donc quelles dispositions peuvent être envisagées afin de corriger cet état de fait.

Données clés

Auteur : M. Didier Mathus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000

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