Question écrite n° 46566 :
médaille d'honneur du travail

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les critères d'obtention de la médaille d'honneur du travail. Parmi les critères retenus, on retiendra celui qui précise que le nombre maximal d'employeurs est fixé à quatre. Celui-ci apparaît de nos jours pour le moins obsolète dans la mesure où l'on tend vers une forte mobilité du monde du travail qui semble se conforter dans le temps. Ainsi, un certain nombre de travailleurs se verront refuser l'accès à cette distinction qu'ils auraient tout autant méritée que leurs aînés. En conséquence, il lui demande si des mesures sont envisagées afin d'adapter les critères aux contraintes actuelles du monde du travail.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 16 avril 2001

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