Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement à propos des rémunérations accessoires des fonctions des corps techniques de l'équipement. En effet, le décret du 18 février 2000 fixe les nouvelles modalités de rémunération des agents des corps des ingénieurs des ponts et chaussées, des ingénieurs de travaux publics de l'Etat, des techniciens supérieurs de l'équipement, des contrôleurs des travaux publics de l'Etat, des conducteurs de travaux publics de l'Etat, des dessinateurs et des experts techniques des services techniques. A chacun de ces grades correspond un coefficient qui tient compte du classement dans la hiérarchie du statut général de la fonction publique. Or les agents du grade de contrôleur des travaux publics de l'Etat, qui appartiennent pourtant à cette hiérarchie, n'ont pas vu leur situation modifiée. Ainsi, ces agents de catégorie B se voient allouer un coefficient correspondant à celui de la catégorie C. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin d'assurer un réajustement des coefficients en faveur des agents du grade de contrôleur des travaux publics de l'Etat.