employés de notaires : caisses
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs de notaires (CRPCEN) devant l'afflux des demandes de remboursement des feuilles de maladie. Malgré les efforts de mobilisation du personnel (heures supplémentaires, travail le samedi, création de contrats à durée déterminée) mis en oeuvre par la CRPCEN, les délais de remboursement demeurent bien trop longs et suscitent le mécontentement des salariés et retraités de la fonction notariale (140 000 assujettis et ayants droit). C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre un terme à la délicate situation de la CRPCEN.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000