Réponse publiée le 31 juillet 2000

Malgré sa qualification, la retraite du combattant ne s'inscrit pas dans la logique des retraites professionnelles. Créée en 1930 pour manifester la reconnaissance de la Nation envers ceux qui avaient combattu pour la défendre, elle constitue une gratification personnelle et annuelle attachée à la possession de la carte du combattant et dont le montant modique exprime la nature essentiellement symbolique. Il ne saurait par conséquent être question d'en dénaturer la raison d'être par une extension à d'autres bénéficiaires que ceux auxquels la qualité de « combattant » a été reconnue officiellement. L'attribution du titre de reconnaissance de la nation (TRN) aux militaires présents en Algérie au-delà du 2 juillet 1962 comme aux militaires ayant servi en « missions extérieures » pourrait le cas échéant se justifier sans contradiction. En effet, le maintien de forces militaires françaises dans ce pays dévenu indépendant trouve sa justification dans les accords d'Evian. C'est la raison pour laquelle la « médaille commémorative des opérations du maintien de l'ordre » a continué d'être accordée jusqu'au 1er juillet 1964 et que le droit à la bonification de campagne simple est demeuré ouvert jusqu'à cette date en faveur des militaires ayant la qualité de fonctionnaires. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants qui a déjà fait procéder, avec les services historiques des armées, à une étude sur la période, travaille à obtenir une solution apte à répondre aux situations réellement rencontrées par les unités de l'armée française. Pour répondre enfin aux préoccupations de l'honorable parlementaire relatives aux moyens développés pour sauvegarder les nécropoles et les lieux du souvenir, il est précisé que l'insertion des services du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants au sein du ministère de la défense s'est en particulier traduite par la création d'une direction d'administration centrale, de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) intégrant l'ancienne délégation à la mémoire et à l'information historique (DMIH). Celle-ci est notamment chargée de participer à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de mémoire des guerres et des conflits contemporains et du développement d'actions de valorisation des lieux de mémoire et monuments historiques ; elle veille dans ce cadre au bon entretien des nécropoles.