Afrique du Nord
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, concernant les revendications émises par les associations d'anciens combattants en Afrique du Nord. Ils demandent notamment que soit engagée une modification de la loi du 31 mars 1932 qui a institué une retraite uniquement pour tout titulaire de la carte de combattant, que le titre de reconnaissance de la nation soit accordée aux militaires présents en Algérie, après le 2 juillet 1962 jusqu'au 1er août 1964, au même titre que les militaires actuellement détachés dans les « missions extérieures », que des crédits soient alloués pour sauvegarder et conserver les nécropoles et les lieux du souvenir. Il lui demande quelles mesures il a pris afin de répondre à leurs attentes.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000