mutuelles
Question de :
Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste
Mme Brigitte Douay attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une disparité qui lui a été signalée entre les mutuelles et les assurances. En effet, quand une personne quitte une mutuelle pour adhérer à une autre mutuelle, il n'y a pas de délai d'entrée. En revanche, une personne qui quitte une compagnie d'assurance pour adhérer à une mutuelle doit respecter un délai d'entrée de plusieurs mois. Elle lui demande les raisons de cette différence de traitement et les moyens d'y remédier.
Auteur : Mme Brigitte Douay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Renouvellement : Question renouvelée le 30 avril 2001
Date :
Question publiée le 22 mai 2000