Question de : M. Laurent Cathala
Val-de-Marne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Laurent Cathala attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des bibliothécaires travaillant en zone urbaine sensible. En effet, contrairement à leurs collègues appartenant aux cadres d'emplois d'agent du patrimoine, agent qualifié du patrimoine, assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliohèques affectés dans les bibliothèques de quartier situées en zone urbaine sensible qui perçoivent la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en application du décret n° 94-807 du 12 septembre 1994 complétant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification à certains personnels de la fonction publique territoriale, les bibliothécaires ne bénéficient pas de cette bonification indiciaire alors même que certains d'entre eux exercent à titre principal dans ces bibliothèques de quartier situées en zones urbaines sensibles. Ainsi, de fait, dans certaines bibliothèques de quartier, le bibliothécaire est le seul agent à ne pas bénéficier de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans le cadre de la politique de la ville. les membres de ce cadre d'emploi comprennent d'autant moins cette situation que d'autres fonctionnaires de catégorie A tels que les attachés territoriaux et les conseillers sociaux éducatifs, lorsqu'ils sont affectés à titre principal en zone urbaine sensible, bénéficient de la NBI. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre à ce sujet.