Question de : M. Jean-Claude Viollet
Charente (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de la prise en compte des effectifs de nos armées lors des opérations de recensement de la population menées en 1999. En effet, la conscription impliquait des doubles comptes entre la commune du lieu d'habitation principale du conscrit et celle sur laquelle était implantée son unité d'affectation. Mais la suspension de la conscription et la professionnalisation en cours de nos armées aurait dû changer les modalités de la prise en compte des effectifs, du simple fait que les jeunes gens et jeunes filles, professionnels nouvellement recrutés sous contrat, seront amenés à résider durablement sur les communes où sont établies leurs unités, engageant par là-même ces collectivités à envisager un certain nombre d'investissements (logements, établissements d'enseignement, équipements sociaux, culturels, transports...). Or il semblerait que ces nouveaux effectifs professionnels aient été comptabilisés de la même façon que les appelés du contingent lorsqu'ils étaient logés dans l'enceinte militaire, alors qu'il s'agissait bien là, contrairement aux appelés, de leur résidence personnelle pour la durée de leur contrat. Au-delà, la date de référence choisie, soit le 8 mars 1999, est souvent défavorable à une juste appréciation des effectifs, une grande partie des nouveaux professionnels recrutés en 1999 étant arrivée dans le second semestre, ce qui les exclurait, de fait, des comptes de la commune jusqu'au prochain recensement. Ces deux éléments réunis seraient susceptibles de pénaliser lourdement les communes qui possèdent des unités en cours de professionnalisation et qui ne pourraient, de ce fait, bénéficier de tous les concours de l'Etat nécessaires pour engager, dans les années à venir, les investissements indispensables au bon accueil de leurs personnels. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette difficulté.