Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le grand décalage des POS des communes d'Ile-de-France par rapport aux réalités démographiques. En effet, ces POS doivent s'inscrire dans des schémas d'urbanisme locaux qui eux-mêmes doivent s'inscrire dans le schéma directeur d'aménagement d'urbanisme de la région d'Ile-de-France. Ce SDAURIF a réalisé ses projections de population en 2015 sur la base du recensement de 1990 et des statistiques démographiques de l'époque. Au bout de la chaîne, les POS doivent prévoir une occupation du sol sur la base des évaluations du SDAURIF et prévoir ou non des terrains constructibles dans ces perspectives. Or, le recensement de 1999 a montré un très net infléchissement de la population d'Ile-de-France par rapport aux prévisions de 1990. Les documents d'urbanisme locaux (POS) se fondent donc, pour des raisons de conformité, sur des données démographiques archaïques et dépassées, et les zones constructibles prévisionnelles sont, selon les secteurs, obligatoirement surdimensionnées ou sous-dimensionnées par rapport aux besoins réels. Il lui demande donc s'il ne serait pas légitime d'adapter la notion de conformité afin de tenir compte des données démographiques réelles telles qu'elles ressortent du recensement 1999. Les POS seraient ainsi adaptés à la population réelle au lieu d'être obligés de s'adapter à une population fictive calculée sur la base de projections réalisées en 1990.