Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations de l'Association des parents et amis des enfants des établissements fondés par l'abbé Oziol (APEFAO) implantée à Marvejols, en Lozère. Cette association ne manque pas de souligner combien ces enfants handicapés mentaux reçoivent dans ces établissements des soins efficaces et qu'il est donc primordial de maintenir le principe du libre choix par les parents de l'établissement sanitaire et social. En outre, cette association émet des craintes face à la régionalisation des enveloppes budgétaires, qui remettrait en cause ce principe, et demande en conséquence, le cas échéant, le maintien d'une enveloppe budgétaire nationale compensant les frais entraînés par la prise en charge dans une région de personnes venues d'autres régions. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son point de vue sur ces propositions.