employés de notaires : caisses
Question de :
M. Didier Marie
Seine-Maritime (4e circonscription) - Socialiste
M. Didier Marie appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse de retraite des clercs et des notaires dont le bon fonctionnement nécessiterait la création de vingt-neuf emplois, conformément à l'avis du président du Conseil d'Etat et des représentants élus du conseil d'administration. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre pour répondre à l'attente des familles concernées par le retard apporté au traitement de leurs dossiers.
Auteur : M. Didier Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000