Question écrite n° 46691 :
politique à l'égard des retraités

11e Législature
Question renouvelée le 9 avril 2001

Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la représentation effective des retraités et des personnes âgées dans la gestion des régimes de retraite. Les associations de retraités et de personnes âgées, qui se sont développées depuis plusieurs années en dehors des syndicats de salariés actifs et des organismes patronaux, sont aujourd'hui associées à la politique du Gouvernement en matière de retraites au sein du Conseil national des retraités et des personnes âgées (CNRPA). Cette instance consultative placée sous la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité, comprend également des représentants syndicaux et patronaux. Elle s'appuie sur des structures départementales et régionales, les comités régionaux et départementaux des retraités et des personnes âgées (CODERPA et CORERPA) au sein desquels ne sont représentées que les associations de retraités. Les associations représentatives de retraités et de personnes âgées souhaitent que leur place soit renforcée dans les instances nationales de concertation et que celles-ci deviennent des instruments délibératifs ayant un droit de regard et un droit de saisine quant aux décisions sur la gestion des régimes de retraites. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse publiée le 11 juin 2001

Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées au sein des instances amenées à débattre des questions les concernant. Il convient à cet égard de rappeler qu'outre le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) et les comités départementaux et régionaux d'autres instances permettent une telle participation. Ainsi, les conseils de surveillance au sein desquels siègent des représentants des retraités sont institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur des sujets qui les concernent. Par ailleurs, pour organiser dans la durée la concertation sur l'avenir des retraites, un Conseil d'orientation des retraites a été instauré. Son rôle consiste à assurer la transparence des évolutions engagées et à veiller à préserver la cohérence d'ensemble du système par répartition. Par sa composition, le Conseil d'orientation des retraites représente l'ensemble des acteurs dont les discussions, les négociations ou les décisions contribueront à garantir l'avenir de notre système de retraite. Parmi ces acteurs, le Conseil associe aussi les représentants des retraités en la personne du vice-président du Comité national des retraités et personnes âgées. Enfin, le Gouvernement reste attentif aux propositions faites par les organisations de retraités visant à améliorer leur représentation, et a saisi notamment à ce sujet le Conseil économique et social, le 7 décembre 2000, afin de recueillir ses propositions.

Données clés

Auteur : M. Jacques Bascou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Renouvellement : Question renouvelée le 9 avril 2001

Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 11 juin 2001

partager