revendications
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le Premier ministre sur les propositions formulées par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) dans un document de travail émis à l'occasion de son dernier congrès. Ce document intitulé « Eléments de propositions pour accompagner le développement des professions libérales » présente les améliorations qui pourraient être proposées concernant les conditions d'exercice des professions libérales, leur fiscalité ainsi que leurs diverses préoccupations sociales. Il lui demande de bien vouloir lui donner son point de vue sur l'ensemble de ces propositions.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000