employés de notaires : caisses
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Depuis 1992, cette caisse ne bénéficie d'aucun recrutement alors que dans le même temps, la charge de travail a augmenté de 35 %. A ce jour, ce sont plus de 100 000 dossiers qui sont en souffrance, ce qui pénalise de très nombreuses familles et assurés. Il lui demande en conséquence si elle entend autoriser le conseil d'administration de la caisse à procéder à des recrutements afin d'assurer le fonctionnement normal de ce régime d'assurance maladie.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000