permis de conduire
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le souhait du Conseil national des professions de l'automobile, secteur de la Moselle (CNPA-57), quant à un renforcement de la capacité de gestion des professionnels prévu par le projet de loi de mars 1997, portant sur « l'enseignement, la formation et la sécurité dans les transports », par une pratique minimale de deux ans de l'enseignement de la conduite.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998