Question écrite n° 4675 :
emplois jeunes

11e Législature

Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème de l'application des dispositifs emplois-jeunes au ministère de la justice. Le ministère de la justice est a priori exclu du bénéficie de ces mesures, comme peut l'être l'éducation nationale au titre de l'impossibilité pour les services de l'Etat autre que le ministère de l'intérieur, de bénéficier des dispositions prévues par la loi. Toutefois, les besoins en effectifs du ministère de la justice étant connus de tous, et au moins aussi importants que ceux de l'éducation nationale, il lui demande si un dispositif, comparable à celui de l'éducation nationale, est prévu, permettant au monde judiciaire de bénéficier de ces emplois-jeunes.

Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998

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