circulation urbaine
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes posés en matière de circulation routière par l'accroissement du nombre des adeptes du roller, qui utilisent ce mode de déplacement non seulement sur voies piétonnes, mais aussi sur les voies à circulation normale. Il lui demande si elle compte prendre des dispositions pour réglementer ce nouveau moyen de circulation et définir avec précision les droits et devoirs des utilisateurs du roller par rapport aux règles du code de la route.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 19 novembre 2001