textile et habillement
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Suite à la demande de la Commission européenne transmise au Gouvernement de remboursement des aides versées aux entreprises textiles au titre du « plan Borotra », M. Bernard Perrut serait reconnaissant à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de lui faire connaître le nombre des entreprises concernées par ce remboursement dans la région Rhône-Alpes, et notamment dans le département du Rhône, le montant des sommes dues pour cette récupération, et les modalités envisagées pour effectuer ce versement.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 18 juin 2001