Réponse publiée le 18 juin 2001

La procédure a été définie par une circulaire interministérielle du 31 mars 2000. Toute les entreprises ayant signé une convention relative au plan Borotra ont été avisées par lettre du préfet de leur département qu'elles doivent faire une déclaration des sommes perçues à ce titre et calculer le remboursement dû. Les unions pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales (URSSAF) sont chargées de la vérification et de la perception. Ces entreprises peuvent s'acquitter par versement trimestriel sur une période de 3 ans, mais dans ce cas les sommes portent intérêt. Il y a lieu de rappeler que les modalités de remboursement conduisent à ce que les entreprises de moins de 50 personnes n'ont rien à rembourser. Pour les entreprises de plus de 50 personnes, d'après les renseignements communiqués par les préfectures et les URSSAF, 172 entreprises au total sont concernées par le remboursement en Rhône-Alpes. Les informations ne sont pas exhaustives sur toutes les entreprises mais il apparaît que 105 d'entre elles n'auront finalement aucun remboursement à effectuer compte tenu du montant d'aide dont elles ont bénéficié. Pour le département du Rhône, 45 entreprises sont concernées par le remboursement des aides versées au titre du plan Borotra et 35 n'auront aucun remboursement à effectuer. Pour les 10 entreprises restantes, le montant des sommes dues est, dans l'état actuel des informations, de 3 MF.