politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des handicapés. Plus de vingt ans après, cette loi est devenue le socle juridique sur lequel repose la solidarité nationale en direction des personnes atteintes de déficience. Néanmoins, elle présente aujourd'hui un certain nombre de lacunes et nécessiterait des aménagements : reconnaissance du caractère multiforme du handicap et de ses spécificités, reconnaissance de l'accompagnement comme compensation spécifique du handicap mental et nécessité d'une politique volontariste de programmation pluriannuelle concernant particulièrement le nombre de places en CAT et en MAS. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son sentiment et ses intentions sur le sujet.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998