Question de : M. Jean-Claude Decagny
Nord (23^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Claude Decagny souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité qui pèse sur les équipements de sécurité des motards. Au lendemain des week-ends meurtriers, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a mené une large campagne de prévention et de contrôle qui semble avoir porté quelques résultats positifs en ce qui concerne le week-end du 8 mai. Il lui semblerait utile de prolonger ces efforts par une baisse de la TVA de 20,6 % à 5,5 % sur les équipements de sécurité des motards. En effet, il lui semble qu'il serait intéressant que les motards puissent acheter aux meilleures conditions, des casques et autres équipements de sécurité performants au moindre coût. Cette démarche irait dans le sens souhaité : une plus grande sécurité sur la route. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre en la matière.