Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Marie-Hélène Aubert désire attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Arabie saoudite. Vu le nombre d'arrestations arbitraires et de procès inéquitables, vu les différentes formes de discrimination à l'encontre de minorités religieuses, des femmes, des travailleurs immigrés et vu le manque total de transparence de ce régime, la question se pose de savoir (et de comprendre) pour quelles raisons le Gouvernement français n'a pas pris position, fermement et de manière explicite, contre ces violations réitérées des droits de l'homme en Arabie saoudite. Elle désire rappeler que, selon le rapport sur les exportations d'armement de la France, le montant des livraisons de matériels de défense en 1998 vers l'Arabie saoudite s'élevait à 4 170 millions de francs, c'est-à-dire environ 10 % du montant total des livraisons. Afin de faire respecter mondialement les valeurs et les principes de la déclaration des droits de l'homme, elle lui demande d'apporter son vif soutien à l'élaboration et à l'adoption par la commission, des droits de l'homme de l'ONU d'une résolution condamnant les violations des droits de l'homme dans ce pays. Elle déplore que, lors de la dernière session de cette commission en avril 2000, une telle résolution ne fût pas adoptée, malgré une intervention des Etats-Unis et de l'Union européenne. Par conséquent, elle lui demande, premièrement, quelle sera la politique vis-à-vis de l'Arabie saoudite et, deuxièmement, quels engagements le Gouvernement français prendra au sein de l'ONU afin d'encourager le respect des droit de l'homme dans ce pays.