La Poste
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le statut des contractuels de droit privé de La Poste. Il ressort en effet de témoignages corroborés que les salariés titulaires de contrats à durée déterminée (CDD) ou de contrats à durée indéterminée (CDI) rencontrent des difficultés à faire valoir leurs droits sociaux. Il apparaît parfois que les inspections du travail rejettent toute compétence rationae materiae pour ce qui concerne le traitement des dossiers des contractuels de droit privé de La Poste. C'est pourquoi il souhaiterait obtenir quelques éléments permettant de mieux cerner l'autorité dont relèvent ces personnels qui souhaiteraient faire valoir leurs droits et l'application du droit du travail.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 12 février 2001