questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que sa question écrite n° 14500 en date du 18 mai 1998 n'a toujours pas obtenu de réponse. Elle souhaiterait connaître les raisons de ce retard.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 22 mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000