Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que sa question écrite n° 10876 en date du 2 mars 1998 a évoqué l'insuffisance des services de soins infirmiers à domicile en Moselle. Cette insuffisance pénalise les personnes âgées et est en totale contradiction avec la priorité que l'on prétend donner au maintien à domicile. La réponse ministérielle reconnaît le problème mais en minimise les conséquences. En fait, la situation est tout à fait dramatique car, selon l'administration, il manque au total 165 places de soins infirmiers à domicile en Moselle, ce qui prive de nombreuses personnes, âgées des soins qui leur sont indispensables. La réponse ministérielle à la question écrite affirme « qu'un important effort » a été réalisé depuis 1977 mais les chiffres contenus dans la réponse montrent au contraire qu'il n'en est rien. La Moselle a en effet un taux d'équipement en SSIAD de 14,30, ce qui en est très en deçà de la moyenne nationale (15,03). En revanche, la moyenne pour l'ensemble de la Lorraine est de 15,66. Cela prouve que les trois autres départements lorrains sont globalement très au-dessus de la moyenne nationale. Or, selon la réponse, pour l'an 2000 la Moselle qui représente 44 % de la population régionale n'a obtenu que 37 % des places créées en Lorraine (16 sur 43). C'est nettement moins que sa part démographique et cela ne peut qu'aggraver les distorsions existantes. Il s'agit là d'une injustice flagrante d'autant que la réponse ministérielle reconnaît elle-même que les secteurs de Metz et de Sarreguemines sont « des zones déficitaires » et que, globalement, la Moselle fait partie des départements « moins bien dotés ». Elle lui demande donc, d'une part dans quelles conditions un effort de rattrapage sera engagé au profit de la Moselle et d'autre part, pour quelle raison la Moselle n'a pas obtenu sa juste part dans les dotations réparties en 2000.