CADES
Question de :
Mme Sylvia Bassot
Orne (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
Mme Sylvia Bassot voudrait saisir Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la gestion de la CADES (Caisse d'amortissement de la dette sociale). Cet organisme, chargé de gérer les prélèvements effectués au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), fonctionne, semble-t-il, sans grande transparence puisque même la Commission des comptes de la sécurité sociale ne peut avoir accès aux informations qui touchent à son activité. Ainsi est-il très difficile de savoir ce qu'il advient précisément des fonds prélevés pour l'essentiel sur les rémunérations de tous. Elle souhaiterait donc connaître sa position sur la gestion de la CADES.
Auteur : Mme Sylvia Bassot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 mai 1998
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 18 mai 1998