Réponse publiée le 21 août 2000

Les bourses d'enseignement supérieur sont attribuées par le recteur d'académie en fonction des ressources et des charges de la famille appréciées au regard d'un barème national. Les revenus pris en considération sont ceux se rapportant à l'année de référence (N-2) figurant sur la ligne du revenu brut global du dernier avis fiscal détenu par la famille de l'étudiant lors du dépôt de la demande de bourse. Pour l'attribution de la bourse, la situation de l'étudiant lui-même et de sa famille est prise en compte dans le barème national. Ainsi figurent trois points pour chaque enfant étudiant à charge, ainsi qu'un point pour chaque autre enfant à charge, à l'exclusion du candidat boursier. Figurent également des points d'éloignement. Ainsi, le candidat à bourse bénéficie-t-il de deux points de charge pour un éloignement de son lieu d'études de 30 à 249 kilomètres, auxquels s'ajoute éventuellement un autre point de charge pour un éloignement supérieur à 250 kilomètres. A la rentrée universitaire 1999, dans le cadre de la mise en place du plan social étudiant, le plafond du premier échelon de bourse a été augmenté de 6 %. Une bourse à taux « zéro » a été mise en place afin de permettre à des étudiants d'être exonérés des droits d'inscription et de sécurité sociale. Cette mesure permet d'aider des étudiants dont les revenus familiaux étaient de très peu supérieurs au barème actuel des bourses d'enseignement supérieur. Par ailleurs, afin de remédier aux situations de perte brutale de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, notamment durant le premier cycle universitaire, une bourse de premier cycle a été mise en place. Ainsi, les étudiants qui remplissent les conditions requises pour l'attribution d'une bourse sur critères sociaux peuvent obtenir une bourse pour une durée égale à celle du cycle d'études ou, le cas échéant, à celle nécessaire à l'obtention de l'ensemble du diplôme sanctionnant la fin du cycle au titre duquel ils ont présenté une inscription en première année. Afin que l'attribution d'une aide financière ne soit pas brutalement interrompue du fait d'un échec au cours du second cycle d'études, le dispositif de la bourse de cycle va être mis en place à la rentrée 2000. Pour la présente année universitaire, le nombre d'étudiants aidés est de plus de 460 000, soit 27 %, alors que l'objectif était d'atteindre 26 %.