Réponse publiée le 31 juillet 2000

Il arrive que la mission de l'adoption internationale invite les candidats à l'adoption à produire dans leur dossier « une attestation de notoriété » ou « un certificat de bonnes moeurs ». Certains pays d'origine des enfants, tels le Mali ou Madagascar, souhaitent en effet pouvoir disposer de ce type de document sur les adoptants. On peut toutefois observer que cette exigence est de plus en plus rare et que, quand elle persiste, elle ne constitue pas ne condition impérative à la présentation du dossier au pays d'origine : la production d'un « certificat de notoriété » est perçue comme un élément favorable lors de l'examen de la candidature. Il est certain qu'il n'est pas possible pour les maires des villes françaises de grande et moyenne importance de connaître la situation individuelle des demandeurs au point de pouvoir certifier de leurs bonnes moeurs ou de leur notoriété. Plusieurs candidats à l'adoption ayant déjà fait état de cette difficulté auprès de la mission de l'adoption internationale, il leur a été conseillé de présenter des lettres de recommandation de personnalités proches, afin que le maire puisse établir un certificat sur la base d'éléments concrets. Il est également arrivé que le maire se contente de légaliser la signature des auteurs des lettres de recommandation qui, seules, ont été adressées aux autorités des pays d'origine de l'enfant.