contrats emploi solidarité
Question de :
M. Jean-Yves Le Drian
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Drian attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la rémunération des contrats emploi solidarité par les associations appliquant la loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Les CES étant conclus sur une base hebdomadaire de 20 heures, rémunérée au taux horaire, voient leur situation inchangée tandis que les salariés des associations appliquant les 35 heures, dans lesquelles sont embauchés les CES, peuvent bénéficier d'une revalorisation de leur rémunération horaire pour maintenir un même salaire de base mensuel. Il lui demande si l'Etat envisage de reconsidérer les modalités de rémunération des CES qui ne bénéficient d'aucune réduction du temps de travail ainsi que l'aide apportée aux employeurs de CES appliquant les 35 heures à l'ensemble de leurs employés.
Auteur : M. Jean-Yves Le Drian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 février 2001
Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 19 février 2001