Question écrite n° 46842 :
transports fluviaux

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser le bilan de l'application du contrat de modernisation du transport fluvial, signé en mai 1999, pour un an, par l'Etat avec les principaux partenaires de ce secteur d'activités, prévoyant notamment la mise en oeuvre de formations pour les artisans bateliers.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports par eau

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 11 septembre 2000

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