transports fluviaux
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant au contrat signé, en mai 1999, pour un an, par l'Etat, tendant à la modernisation du transport fluvial demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser le bilan des aides financières accordées pour les transporteurs selon les engagements qui avaient été pris dans le cadre de ce contrat de modernisation avec les principaux partenaires : artisans, armements, courtiers, chargeurs et Voies navigables de France (VNF).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 11 septembre 2000