Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le problème rencontré par les auxiliaires de puériculture employées par des collectivités locales. En effet, depuis la mise en place du régime indemnitaire, et plus spécialement du décret n° 73-973 du 17 octobre 1973 de la filière sociale, la prime de sujétion des auxiliaires de puériculture n'est toujours pas incluse dans le salaire de base. Cette prime a été allouée en reconnaissance de la qualification professionnelle des auxiliaires de puériculture : leur travail requérant une disponibilité permanente dans l'accueil et l'accompagnement quotidien des petits enfants et de leur famille et surtout une responsabilité tant physique qu'éducative et psychologique de jeunes être en devenir. Cette prime représente 10 % du salaire de base et elle est souvent remise en question à chaque changement d'équipe municipale puisque, comme toute prime, elle est laissée à la discrétion du maire. La non-prise en compte de cette prime dans le calcul de la retraite équivaut, pour cette catégorie de personnel, à la retraite d'un personnel non qualifié. C'est pourquoi les auxiliaires de puériculture revendiquent, depuis de nombreuses années, l'intégration de cette prime de sujétion à leur salaire pour une retraite décente et revalorisée. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.