Réponse publiée le 30 juillet 2001

Le cadastre aujourd'hui compte 6 000 agents qui remplissent trois missions : une mission fiscale, une mission foncière et une mission topographique. Elles sont indispensables pour l'Etat et pour les collectivités locales. Il n'est pas question de les remettre en cause mais au contraire de les conforter. S'agissant de la mission topographique, la réflexion engagée par la direction générale des impôts durant l'année 2000 pour adapter les procédés actuels aux nouvelles technologies a été menée avec le souci de rendre un meilleur service aux usagers, notamment aux collectivités locales. Les décisions retenues visent, d'une part, à adapter les moyens humains consacrés aux travaux topographiques et, d'autre part, à permettre la dématérialisation complète du plan cadastral (580 000 feuilles de plan). Est instituée une déconcentration de l'exercice de la mission et, corrélativement, un renforcement de l'échelon départemental par le transfert d'une partie des géomètres en poste dans les brigades régionales foncières vers les départements au sein de sections topographiques départementales. Les missions des brigades régionales foncières seront élargies à l'ensemble des travaux topographiques. Cela permettra un rapprochement des échelons opérationnels au plus près des besoins des utilisateurs du plan cadastral. La dématérialisation du plan cadastral par un recours accru aux nouvelles technologies est en cours. Actuellement, 60 centres des impôts fonciers gèrent le plan sur informatique. Fin 2003, l'ensemble du plan cadastral sera dématérialisé.