Question écrite n° 46916 :
infirmiers anesthésistes

11e Législature

Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème des infirmiers anesthésistes. En effet, pour exercer et participer à l'anesthésie en France, ce diplôme est obligatoire. Il est gage de qualité et de sécurité dans cette spécialité. Cependant, les infirmiers anesthésistes réclament reconnaissance et juste rémunération sans être assimilés aux infirmiers diplômés d'Etat qui n'ont pas les mêmes responsabilités. Il lui demande s'il serait possible que cette profession obtienne un statut propre ainsi qu'une grille indiciaire spécifique qui reconnaîtrait les deux ans d'études et de spécialité nécessaires à l'obtention du diplôme d'Etat d'anesthésie.

Réponse publiée le 2 octobre 2000

Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. En ce qui concerne les actes qui relèvent de leur compétence, le décret relatif aux actes professionnels infirmiers et à l'exercice de la profession d'infirmier est actuellement en cours de révision. Il répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de trente-six mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que les autres infirmiers et de quarante et un points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000, signé avec six organisations syndicales, prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.

Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 2 octobre 2000

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